J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0771048A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, Mme Goguillon (Marie-Hélène), épouse Baillet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot.